Conditions d’utilisation du détaillant

Votre entreprise est reconnue en tant que détaillant non exclusif des produits de la marque Anointment Natural Skin Care (« Produits ») fabriqués et vendus par Anointment Natural Skin Care Inc, une entreprise canadienne organisée en vertu des lois de la province de la Nouvelle-Écosse et enregistrée en tant qu’entreprise dans la province de la Nouvelle-Écosse avec une exploitation et un enregistrement d’entreprise extraprovinciale au Nouveau-Brunswick (« Anointment »).

En tant que détaillant des produits de soins naturels Anointment au Canada ou aux États-Unis, votre entreprise peut acheter des produits Anointment (« Distributeur »). Votre entreprise et les représentants de votre entreprise (collectivement le « Détaillant »), reconnaissent et acceptent d’être liés par les politiques suivantes (les « Politiques ») pour demeurer un détaillant autorisé des produits.

EXIGENCES POUR LES DÉTAILLANTS

• Le détaillant est un détaillant Anointment Natural Skin Care autorisé possédant un compte de vente en gros établi (un « compte »). Le détaillant doit avoir un point de vente au détail réputé, dûment enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada ou l’IRS à des fins fiscales, avec un emplacement physique établi (pignon sur rue) ou un site Web établi et indépendant.

CONDITIONS GÉNÉRALES

• Le détaillant se voit accorder une licence limitée pour utiliser les logos, les images et la description des produits Anointment, uniquement dans le cadre de la vente des produits. Toute la propriété intellectuelle et les marques déposées sont la propriété de Anointment Natural Skin Care Inc.
• Les Politiques sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick, au Canada.
• Le détaillant ne peut pas transférer son compte à un tiers.
• Le détaillant doit se conformer aux Politiques en tout temps afin de conserver son compte.
• Anointment peut divulguer au détaillant et à ses employés des idées, des concepts, des formulations, des éléments de propriété intellectuelle ou d’autres renseignements confidentiels exclusifs. Le détaillant doit garder ces renseignements confidentiels et les protéger, et ne doit pas les utiliser de manière à nuire aux intérêts d’Anointment.
• Une commande d’une valeur minimale de 200 $ CAD est nécessaire à l’ouverture d’un compte pour les détaillants canadiens. Une commande d’une valeur minimale de 200 $ USD est nécessaire à l’ouverture d’un compte pour les détaillants aux États-Unis.
• Les prix en gros sont facturés en CAD pour les détaillants canadiens et en USD pour les détaillants aux États-Unis.
• Les commandes d’ouverture de compte doivent être payées à l’avance par carte de crédit ou par transfert électronique de fonds. Les conditions de remise ne seront prolongées que dans des cas limités, en attendant de remplir une demande et de fournir des références commerciales.
• Les frais de livraison en plus de frais de manutention de 4,00 $ seront portés à la facture de toutes les commandes de moins de 400 $. Les commandes d’une valeur supérieure à 400 $ bénéficieront d’une livraison gratuite au Canada et les états contigus aux États-Unis. Les commandes sont expédiées par diverses méthodes, notamment par les services de livraison courrier, le service de colis accélérés postal, ou transport de lots brisés, sauf indication contraire.

VENTE AU DÉTAIL DES PRODUITS

1. Tous les produits et les étiquettes des produits doivent rester intacts et non altérés.
2. Anointment s’engage à fournir un produit de qualité fabriqué à la main dans un atelier qui respecte les pratiques exemplaires de fabrication et les directives de Santé Canada en matière de sécurité des produits de consommation. Les produits ont une durée de conservation de 12 à 24 mois, selon le produit, et doivent être conservés à l’abri de la lumière directe du soleil ou à des températures fraîches, comme indiqué sur l’étiquette de chaque produit. Les numéros de lot sont estampillés au bas de chaque produit ayant une durée de conservation limitée.
3. Tous les noms et logos des produits sont des marques déposées ou des éléments de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à Anointment. Le détaillant n’est pas autorisé à utiliser les noms, logos ou autres éléments de propriété intellectuelle ou noms commerciaux de Anointment dans le nom de son entreprise ou dans son domaine URL.
4. Le détaillant est autorisé à faire la promotion des noms et des logos, le cas échéant, uniquement dans le cadre de la vente des produits.
5. Toute la publicité doit être sous la forme fournie au détaillant par le distributeur ou telle qu’approuvée à l’avance par écrit par Anointment. Toute la publicité et tous les produits doivent être présentés de façon professionnelle, avec des informations sur les produits, des images et des logos à jour afin de maintenir et d’améliorer l’intégrité et la qualité des produits.
6. Le distributeur se réserve le droit d’ajuster le prix de gros de tout produit commandé par le détaillant. Toutes les ventes seront soumises aux conditions d’utilisations du distributeur.
7. Le détaillant est libre de vendre les produits à un prix de détail qu’il juge approprié. Le distributeur peut suggérer ou établir, dans la mesure où la loi applicable le permet, le prix et les conditions de vente des produits vendus par le détaillant.
8. Les produits sont destinés à être revendus au détail uniquement, à des utilisateurs finaux.
9. Une réduction de jusqu’à 15 % du prix de vente au détail suggéré est autorisée dans le cadre des promotions à court terme de 10 jours ouvrables ou moins. Une réduction de plus de 15 % du prix doit être préalablement autorisée par écrit par Anointment. Les prix de liquidation réduits de 40 % ou plus entraîneront la supposition que le détaillant ferme ses portes ou abandonne la gamme dans son magasin et entraîneront l’annulation du compte de vente en gros.
10. Aucune vente aux enchères ou vente de produits par des tiers n’est autorisée. Ceci inclut, sans s’y limiter, Facebook, Kijiji, Amazon, eBay, Etsy, etc.
11. Les coopératives ne sont pas autorisées.
12. Le distributeur se réserve le droit d’annuler le compte du détaillant pour quelque raison que ce soit.
13. Les produits brisés, défectueux ou périmés seront traités au cas par cas. Les préoccupations et les questions peuvent être adressées à Anointment Natural Skin Care Inc, 22 Sloan Drive, Sackville, NB E4L 4K7 Canada.
14. Cet accord constitue l’intégralité de l’accord entre le distributeur et le détaillant, ainsi que ses agents et employés, et remplace tous les accords ou contrats écrits ou oraux antérieurs entre eux.
15. Le présent accord sera modifié de temps à autre. Dernière mise à jour le 24 février 2023.

Anointment Natural Skin Care Inc.
22 Sloan Drive
Sackville NB  E4L 4K7
506-939-3042
info@anointment.ca